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Charte de confidentialité & Mentions légales
Récolte et traitement de données nominatives ou à caractère personnel :
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L'utilisation du site ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé. La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite et préalable de l'éditeur. Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon. De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fût-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.
Cookies et technologies similaires :
Lorsque vous visitez ou accédez à nos services, nous autorisons des tiers à utiliser des balises web, des cookies, des balises pixel, des scripts et d'autres technologies et services d'analyse ("technologies de suivi"). Ces technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de collecter automatiquement vos données afin d'améliorer l'expérience de navigation sur nos actifs numériques, d'optimiser leurs performances et de garantir une expérience utilisateur personnalisée, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude. Nous ne transmettrons pas votre adresse e-mail ou d'autres données personnelles à des sociétés ou des réseaux publicitaires sans votre consentement.
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Politique de confidentialité, Introduction :
Nous prenons très au sérieux la protection des données des utilisateurs de notre site web et/ou de notre application mobile et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs nous fournissent dans le cadre de l'utilisation de notre site web et/ou de notre application mobile (collectivement, les "actifs numériques"). En outre, nous nous engageons à protéger et à utiliser vos données conformément à la législation en vigueur. La présente politique de confidentialité explique nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos données par le biais de l'utilisation de nos actifs numériques (les "Services") lorsque vous accédez aux Services via vos appareils. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos données avant d'utiliser nos Services. Si vous avez lu et compris pleinement cette politique et que vous n'êtes pas d'accord avec nos pratiques, vous devez cesser d'utiliser nos actifs et services numériques. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité. La poursuite de l'utilisation des services constitue votre acceptation de la présente politique de confidentialité et de toutes les modifications qui y sont apportées. La présente politique de confidentialité vous informe :
- Comment nous collectons les données
- Quelles données nous collectons
- Pourquoi nous collectons ces données
- Avec qui nous partageons ces données
- Où les données sont stockées
- Combien de temps les données sont conservées
- Comment nous protégeons les données
- Comment nous traitons les mineurs
- Mises à jour ou modifications de la politique de confidentialité
Quelles données collectons-nous ?
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données que nous pouvons collecter :
- Les informations non identifiées et non identifiables que vous fournissez lors du processus d'enregistrement ou qui sont collectées via l'utilisation de nos services ("données non personnelles"). Les données non identifiables ne permettent pas de savoir qui les a collectées. Les données non personnelles que nous collectons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.
- Les informations identifiables individuellement, c'est-à-dire toutes celles qui permettent de vous identifier ou qui pourraient permettre de vous identifier au prix d'un effort raisonnable ("données personnelles"). Les informations personnelles que nous collectons par le biais de nos services peuvent inclure des informations demandées de temps à autre, telles que des noms, des adresses électroniques, des adresses, des numéros de téléphone, des adresses IP et plus encore. Lorsque nous combinons des données à caractère personnel avec des données non personnelles, nous les traitons comme des données à caractère personnel tant qu'elles sont combinées.
Comment collectons-nous les données ?
Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour collecter des données :
- Nous collectons des données lorsque vous utilisez nos services. Ainsi, lorsque vous visitez nos actifs numériques et utilisez des services, nous pouvons collecter, enregistrer et stocker l'utilisation, les sessions et les informations associées. - Nous collectons les données que vous nous fournissez vous-même, par exemple lorsque vous nous contactez directement via un canal de communication (par exemple, un e-mail contenant un commentaire ou un feedback).
- Nous pouvons collecter des données provenant de sources tierces, comme décrit ci-dessous.
- Nous collectons les données que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez à nos services par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers tel que Facebook ou Google.
Pourquoi collectons-nous ces données ?
Nous pouvons utiliser vos données pour les raisons suivantes :
- pour mettre à disposition et exploiter nos services ;
- pour développer, adapter et améliorer nos services ;
- pour répondre à vos commentaires, à vos demandes et à vos souhaits et pour fournir de l'aide ;
- pour analyser les modèles de demande et d'utilisation ;
- à d'autres fins internes, statistiques et de recherche ;
- pour améliorer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude ;
- pour enquêter sur les infractions et faire appliquer nos conditions et politiques, et pour nous conformer à la législation, aux réglementations ou aux ordres des autorités applicables ;
- pour vous envoyer des mises à jour, des messages, du matériel promotionnel et d'autres informations en rapport avec nos services. Pour les e-mails publicitaires, vous pouvez décider vous-même si vous souhaitez continuer à les recevoir. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription figurant dans ces e-mails.
Avec qui partageons-nous ces données ?
Nous pouvons partager vos données avec nos prestataires de services afin d'exploiter nos services (par exemple, stockage de données via des services d'hébergement tiers, fourniture d'une assistance technique, etc.). Nous pouvons également divulguer vos données dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures à l'encontre d'activités illégales ou d'autres actes répréhensibles ; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle, ainsi que la sécurité de nos utilisateurs ou du public ; (iv) en cas de changement de contrôle de notre société ou de l'une de nos sociétés affiliées (par le biais d'une fusion, de l'acquisition ou du rachat (de la quasi-totalité) des actifs, etc. etc.) ; (v) pour collecter, conserver et/ou gérer vos données par l'intermédiaire de fournisseurs tiers autorisés (par exemple, des fournisseurs de services en nuage), dans la mesure où cela est approprié à des fins commerciales ; (vi) pour collaborer avec des fournisseurs tiers afin d'améliorer votre expérience utilisateur. Afin d'éviter toute ambiguïté, nous tenons à préciser que nous pouvons, à notre entière discrétion, transférer ou partager des données non personnelles avec des tiers ou les utiliser d'une autre manière. Veuillez noter que nos services permettent des interactions sociales (par exemple, publier des contenus, des informations et des commentaires en public et discuter avec d'autres utilisateurs). Nous attirons votre attention sur le fait que tout contenu ou toute information que vous fournissez dans ces espaces peut être lu, collecté et utilisé par d'autres personnes. Nous vous déconseillons de publier ou de partager avec d'autres des informations que vous ne souhaitez pas rendre publiques. Si vous téléchargez du contenu sur nos actifs numériques ou le mettez à disposition d'une autre manière dans le cadre de l'utilisation d'un service, vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas contrôler les actions d'autres utilisateurs ou membres du public ayant accès à vos données ou à votre contenu. Vous reconnaissez et acceptez par la présente que des copies de vos données peuvent rester accessibles même après leur suppression sur des pages mises en cache et archivées ou après la création d'une copie/stockage de votre contenu par un tiers.
Où stockons-nous les données ?
Données non personnelles : Veuillez noter que nos entreprises ainsi que nos partenaires et fournisseurs de services de confiance sont situés dans le monde entier. Aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, nous stockons et traitons toutes les données non personnelles que nous collectons dans différentes juridictions.
Données à caractère personnel : Les données personnelles peuvent être gérées, traitées et stockées aux États-Unis, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan, en Israël et dans d'autres juridictions lorsque cela est nécessaire à la bonne prestation de nos services et/ou lorsque la loi l'exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous).
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Veuillez noter que nous conservons les données collectées aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, respecter nos obligations légales et contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords. Nous pouvons à tout moment, à notre discrétion, corriger, compléter ou supprimer des données inexactes ou incomplètes.
Comment protégeons-nous les données ?
Le service d'hébergement de nos actifs numériques nous fournit la plate-forme en ligne par laquelle nous pouvons vous offrir nos services. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données, les bases de données et les applications générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et il fournit un accès HTTPS sécurisé à la plupart des zones de ses services. Malgré les mesures et les efforts que nous et notre fournisseur d'hébergement avons mis en œuvre, nous ne pouvons et ne pouvons pas garantir une protection et une sécurité absolues des données que vous téléchargez, publiez ou partagez de toute autre manière avec nous ou avec d'autres. C'est pourquoi nous vous demandons de choisir des mots de passe sûrs et, dans la mesure du possible, de ne pas nous communiquer, à nous ou à d'autres, des informations confidentielles dont la divulgation pourrait, selon vous, vous porter préjudice de manière significative ou durable. Le courrier électronique et la messagerie instantanée n'étant pas considérés comme des moyens de communication sûrs, nous vous demandons également de ne pas divulguer d'informations confidentielles par l'intermédiaire de ces canaux de communication.
Comment traitons-nous les mineurs ?
Les enfants peuvent utiliser nos services. Toutefois, s'ils souhaitent accéder à certaines fonctionnalités, ils peuvent être amenés à fournir certaines informations. La collecte de certaines données (y compris les données collectées par le biais de cookies, de balises web et d'autres technologies similaires) peut être automatique. Si nous collectons, utilisons ou divulguons sciemment des données collectées auprès d'un enfant, nous le signalerons conformément à la législation en vigueur et demanderons le consentement des parents. Nous ne conditionnons pas la participation d'un enfant à une activité en ligne au fait qu'il fournisse plus d'informations de contact que ce qui est raisonnablement nécessaire pour participer à cette activité. Nous n'utilisons les données que nous collectons que dans le cadre des services que l'enfant a demandés. Nous pouvons également utiliser les coordonnées d'un parent pour communiquer sur les activités de l'enfant dans les services. Les parents peuvent consulter les données que nous avons collectées sur leur enfant, nous interdire de collecter d'autres données sur leur enfant et demander que toutes les données que nous avons collectées soient supprimées de nos dossiers. Veuillez nous contacter pour consulter, mettre à jour ou supprimer les données de votre enfant. Pour la protection de votre enfant, nous vous demanderons, le cas échéant, de prouver votre identité. Nous pouvons vous refuser l'accès aux données si nous estimons que votre identité est douteuse. Veuillez noter que certaines données ne peuvent pas être supprimées en raison d'autres obligations légales. Nous n'utilisons vos données personnelles qu'aux fins définies dans la politique de confidentialité et uniquement si nous sommes convaincus que :
- l'utilisation de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat (par exemple, pour vous fournir les services eux-mêmes ou le service clientèle ou l'assistance technique) ;
- l'utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires pertinentes ; ou
- l'utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour soutenir nos intérêts commerciaux légitimes (à condition que cela soit toujours fait de manière proportionnée et dans le respect de vos droits en matière de protection des données).
En tant que résident de l'UE, vous pouvez :
- demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et accéder à vos données à caractère personnel enregistrées, ainsi que - demander certaines informations complémentaires ;
- demander à recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
- demander la suppression de vos données personnelles ;
- vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins ;
- demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ou
- déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.
Veuillez toutefois noter que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires. Si vous avez des questions générales sur les données personnelles que nous collectons et leur utilisation, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Dans le cadre de la fourniture des Services, nous pouvons transférer des données au-delà des frontières à des sociétés affiliées ou à d'autres tiers et de votre pays/juridiction vers d'autres pays/juridictions dans le monde entier. En utilisant les Services, vous acceptez le transfert de vos données en dehors de l'EEE. Si vous résidez dans l'EEE, vos données à caractère personnel ne seront transférées en dehors de l'EEE que si nous sommes convaincus qu'il existe un niveau adéquat ou comparable de protection des données à caractère personnel. Nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que nous disposons d'accords contractuels adéquats avec nos tiers afin de garantir que des mesures de sécurité appropriées sont mises en place de manière à minimiser le risque d'utilisation, de modification, de suppression, de perte ou de vol illégaux de vos données à caractère personnel et que ces tiers agissent à tout moment en conformité avec les lois applicables.
Droits en vertu de la loi californienne sur la protection des consommateurs :
Si vous utilisez les Services en tant que résident de la Californie, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès à vos données et leur suppression en vertu de la loi californienne sur la protection des données à caractère personnel (California Consumer Privacy Act, "CCPA"). Pour faire valoir votre droit d'accès et de suppression de vos données, veuillez lire ci-dessous comment nous contacter. Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs pour les intentions et les objectifs du CCPA. Les utilisateurs des Services résidant en Californie et âgés de moins de 18 ans peuvent demander et obtenir la suppression de leur contenu publié par courrier électronique à l'adresse indiquée dans la section "Contact" ci-dessous. Ces demandes doivent toutes porter la mention "California Removal Request". Toutes les demandes doivent inclure une description du contenu dont vous souhaitez la suppression, ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel. Nous n'accepterons pas les communications qui ne sont pas identifiées ou qui ne sont pas transmises correctement, et nous ne serons peut-être pas en mesure de répondre si vous ne fournissez pas suffisamment d'informations. Veuillez noter que votre demande ne garantit pas que le matériel sera entièrement ou totalement supprimé. Par exemple, le matériel que vous publiez peut être republié ou reposté par d'autres utilisateurs ou des tiers.
Mises à jour ou modifications de la politique de confidentialité :
Nous pouvons, à notre entière discrétion, réviser la présente politique de confidentialité de temps à autre, mais la version publiée sur le site web est toujours la plus récente (voir l'indication de la "version"). Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de vérifier si des modifications y ont été apportées. En cas de modifications importantes, nous publierons un avis à ce sujet sur notre site web. Si vous continuez à utiliser les services après avoir reçu un avis de modification sur notre site web, vous êtes réputé avoir confirmé et accepté les modifications apportées à la politique de confidentialité et avoir accepté d'être lié par les conditions de ces modifications.
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